La nature des données, les parcours et les intervenants déterminent les exigences du projet. Ces éléments sont qualifiés avec vos équipes métier, DPO et RSSI avant le choix des solutions.
01 L'hébergement est réglementé
Un certificat d’infrastructure ne couvre pas automatiquement l’administration, l’exploitation ou les sauvegardes de l’application. Pour chaque projet concerné, nous qualifions les activités avec votre DPO/RSSI et identifions les acteurs, certificats en vigueur et responsabilités avant de proposer le dispositif.
HDS · RESPONSABILITÉS ÉCRITES · FRANCE
02 Le consentement est un parcours
Recueillir un consentement valable, le dater, permettre son retrait, en garder la preuve : c'est de la conception, pas une case à cocher. Même chose pour la minimisation : on ne collecte pas « au cas où ».
CONSENTEMENT · MINIMISATION · RETRAIT · PREUVE
03 L'accès se justifie
Qui a consulté quel dossier, quand, à quel titre : le journal d'accès est une exigence de conception. Sur un incident ou un contrôle, c'est lui qui parle.
JOURNAL D'ACCÈS · HABILITATIONS · CLOISONNEMENT
04 La donnée doit servir le soin
Une donnée saisie par un patient ou un intervenant n'a de valeur que restituée sous une forme qu'un professionnel lit en quelques secondes. La qualité de la restitution décide de l'utilité réelle du dispositif.
RESTITUTION · LISIBILITÉ · TEMPS MÉDICAL